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Octobre 2002
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61 - I - Questions du groupe "Les Verts".QOC 2002-698 Question de Mme Anne LE STRAT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la mise en place d'un observatoire de la démocratie locale

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La première question orale est posée par Mme Anne LE STRAT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et concerne la mise en place d'un observatoire de la démocratie locale.
La parole est à Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, dès le début de la mandature, la nouvelle Municipalité a clairement affiché la volonté de donner toute sa place à la démocratie participative, consistant à ne plus s'en remettre simplement aux élus mais bien à se poser collectivement, élus et habitants, des questions sur l'évolution de la ville et des quartiers et à associer pleinement l'ensemble de la population parisienne dans le processus de décisions. De nombreux débats au sein de notre Assemblée, mais aussi l'évolution du cadre législatif témoignent de l'importance de cette démarche.
Par ailleurs notre Assemblée a approuvé, et le groupe "Les Verts" s'en félicite, un certain nombre de délibérations allant dans le sens de la mise en place d'une démocratie locale et participative à Paris, comme la création des Conseils de quartier votée lors du Conseil de Paris de juillet dernier. Des crédits ont été alloués à cet effet dès le vote du budget en décembre 2001.
Ces conseils de quartier sont en train d'être mis en place dans l'ensemble des arrondissements. Pour autant, la mise en place des Conseils de quartier montre que ce processus n'est pas sans difficulté ni sans risque. Il nous faut donc veiller à la réussite et au réel aboutissement de ce projet sans détournement.
Les débats du mois de juillet 2002 témoignent de ces difficultés, notamment en ce qui concerne la réelle participation des habitants et le risque d'une présence excessive des élus.
C'est pourquoi, il nous semble opportun et urgent de créer un observatoire de la démocratie locale, véritable outil indépendant d'évaluation et de propositions, indépendant au sens où cet observatoire ne doit pas être un organe para-municipal contrôlé lui-même par les élus mais bien plutôt un lieu animé par des personnalités extérieures, et il y en a beaucoup, pour travailler sur ce sujet, et destiné à évaluer de manière objective les progrès de la démocratie participative.
Ce projet a été évoqué par la Municipalité à plusieurs reprises, notamment en juillet 2001 lors du débat sur la décentralisation et en juillet dernier à l'occasion de la création des conseils de quartiers, sans toutefois de précision sur les délais de sa réalisation, dont nous ignorons aujourd'hui l'état d'avancement, d'où l'objet de ma question, de la demande des élus "Verts" au Maire de Paris d'être informés de l'état d'avancement de la mise en place d'un Observatoire de la démocratie locale et de l'échéancier qui préside à sa réalisation.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame LE STRAT.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE a la parole pour répondre.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Madame la Maire.
Comme le souligne Anne LE STRAT, au nom du groupe "Les Verts" dans cette question, la nouvelle Municipalité a clairement affiché la volonté de permettre aux Parisiennes et aux Parisiens d'être associés et de pouvoir participer aux processus de décisions sur de nombreux sujets de la politique municipale.
Je remercie particulièrement les auteurs de cette question dans leur soutien indéfectible à cette démarche.
Cette démocratie participative a permis de mettre en place de nombreux outils et notamment, vous l'évoquiez, la création de 121 Conseils de quartier sur tout Paris. Paris est aujourd'hui la plus grande ville du monde à avoir mis en place un dispositif d'une telle ampleur doté de moyens.
Le défi que représente cette démarche est aujourd'hui engagé. Ces outils pourront et devront évoluer.
Pour ce faire un observatoire de la démocratie locale a été annoncé. Il aura pour missions :
- d'évaluer les dispositifs de la démocratie locale, vous l'avez rappelé, il a été annoncé dès notre arrivée lors du vote du budget 2001. Il aura pour mission les Conseils de quartier, les Conseils locaux et parisiens de la jeunesse, le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires, etc. ;
- d'être un lieu ressource pour la Ville de Paris en organisant des journées d'études afin de confronter avec d'autres villes, des expériences en la matière.
Il sera composé de personnes qualifiées : chercheurs, associatifs, habitants, élus.
Cet observatoire doit se voir garantir l'objectivité de l'observation tout en permettant à notre Assemblée, par délibération et sur proposition du Maire d'en fixer l'objet, la composition. Il prendra donc la forme d'un comité consultatif régi par les dispositions de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales. Sous cette forme, le Conseil de Paris pourra débattre chaque année, en Conseil municipal, du rapport remis par l'observatoire.
Cet observatoire, dont les moyens sont budgétés pour 2003, sera mis en place au cours du 1er trimestre de l'année à venir.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame.
Madame LE STRAT, souhaitez-vous ajouter quelques chose ? Ce n'est pas obligatoire !
Mme Anne LE STRAT. - Non, je remercie Mme de LA GONTRIE, cela répond en effet à la question, j'ai bien compris que ce serait mis en place au cours du premier trimestre de 2003, et donc nous veillerons à faire en sorte que la réalisation de cet observatoire puisse pleinement se faire.
Je vous remercie.