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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Animômes de Beaugrenelle" pour une action de prévention précoce en direction des enfants et préadolescents. - Participation financière du Département de Paris pour cette association au titre de l'exercice 2002. M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 ASES 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Animômes de Beaugrenelle" pour une action de prévention précoce en direction des enfants et préadolescents et lui propose la participation financière du Département de Paris pour cette association au titre de l'exercice 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Animômes de Beaugrenelle", 59 B, rue Emeriau (15e) (D. 07022), pour une action d'animation prévention précoce en direction des enfants et préadolescents du 15e arrondissement de Paris.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Animômes de Beaugrenelle" pour son action d'animation prévention précoce au titre de l'exercice 2002 est fixée à 90.000 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée à l'article 642-3, chapitre 954, sous-chapitre 954-10, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.