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Avril 2002
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 29 mars 1999 signée avec la SAGI et confiant à cette société la dernière phase de restructuration et de rénovation du lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire ledit avenant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2002 [2002 DASCO 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet d'avenant n° 1 à la convention du 29 mars 1999, signée entre le Département de Paris et la SAGI confiant à cet organisme la mission de réaliser la dernière tranche de la restructuration et de la rénovation du lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e), et lui demande l'autorisation de souscrire ledit avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet d'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris et la SAGI, modifiant les articles 2, 3 et 4 de la convention signée le 29 mars 1999 en ce qui concerne le programme de la dernière phase, le coût d'investissement en valeur exécution qui est porté de 9.131.696 euros (59,9 MF) à 9.475.072 euros (62,152 MF) TTC et la date de livraison des travaux qui est reportée à la fin du mois d'octobre 2002 au lieu de la rentrée 2001.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire ledit avenant.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, année 2002, sous réserve de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.