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Déliberation

G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi (Val de Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DJS 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi ;

Vu le budget du syndicat interdépartemental pour l?exercice 2006 adopté par le conseil d?administration lors de sa séance du 16 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), au titre des recettes approuvées par son conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 16 décembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 428.285,17 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), conformément à son budget primitif pour 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2006 du Département de Paris, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.