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Déliberation

G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’acquisition et la maintenance de photocopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marque Konica Minolta en deux lots séparés, destinés aux services du Département de Paris, et aux services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DMG 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert, en vue de l?acquisition et la maintenance de photocopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marque Konica Minolta en deux lots séparés, destinés à l?ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant l?acquisition et la maintenance de photocopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marque Konica Minolta en deux lots séparés, destinés à l?ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l?acquisition et à la maintenance de photocopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marque Konica Minolta en deux lots séparés, destinés à l?ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les budgets d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, compte nature 21831, 6156, 6241, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve de décision de financement.