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Avril 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Renouveau Vacances” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DDEE 15]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec ?Renouveau Vacances? et lui propose l?attribution d?une subvention de 15.000 euros à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris et l?association ?Renouveau Vacances? sont approuvés. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Renouveau Vacances?, dont le siège se situe à Montmélian - Parc d?activités Alpespace 220, voie Jean-François Champollion 73800 Francin (n° tiers X05613).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.