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Octobre 2002
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64 - QOC 2002-701 Question de M. Christophe NAJDOVSKI, Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police concernant la mise à disposition des mairies d'arrondissement d'agents de surveillance de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à la question de M. Christophe NAJDOVSKI, Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police concernant la mise à disposition des mairies d'arrondissement d'agents de surveillance de Paris.
La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Question que je pose conjointement avec Charlotte NENNER, elle s'adresse à M. le Préfet de police, elle est relative aux agents de surveillance de Paris.
La loi du 27 février 2002, dite de démocratie de proximité, a transféré à M. le Maire de Paris une partie des pouvoirs en matière de circulation et de stationnement, jusqu'alors dévolue au seul Préfet de police.
M. le Maire de Paris peut ainsi prendre un arrêté municipal pour, par exemple, fermer à la circulation générale une voie ou une portion de voie.
A ce propos, les mairies d'arrondissement sont souvent sollicitées, à juste titre, par les habitants pour fermer une portion de voie à la circulation générale certains jours, à certaines heures, comme par exemple lors de la tenue d'un marché ou bien lorsque la pression du trafic automobile est insupportable pour les riverains (cas de la rue Montgallet et d'une partie de la rue de Charenton dans le 12e, notamment les samedis après-midi ; vous connaissez la proximité du magasin informatique Surcouf).
Les agents de surveillance de Paris (A.S.P.) ont, entre autres missions, dans le domaine de la circulation, d'assurer la régulation générale du trafic. Ces agents, bien que rémunérés par la Ville de Paris, sont placés sous l'autorité du Préfet de police.
Nous constatons aujourd'hui que les mairies d'arrondissement peuvent solliciter M. le Maire de Paris pour prendre un arrêté municipal fermant à la circulation générale une portion de rue, mais qu'il appartient à la Préfecture de police de mettre les personnels nécessaires à la surveillance de cette mesure et à assurer la régulation du trafic aux abords de la zone concernée.
C'est pourquoi nous demandons à M. le Préfet de police comment il entend répondre aux sollicitations des mairies d'arrondissement, et notamment, s'il entend mettre à disposition des mairies d'arrondissement des agents de surveillance de Paris pour effectuer ces missions.
Je précise qu'il s'agit des agents de surveillance de Paris dépendant de la Préfecture de police, c'est-à-dire de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation et non des A.S.P. dépendant des commissariats d'arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Christophe BAY pour la réponse.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Au 1er octobre 2002, la Préfecture de police comptait 559 agents de surveillance de Paris, parmi lesquels 61 en formation. Ces effectifs atteindront le nombre de 800 au cours du 1er semestre 2003.
Ils sont chargés de réguler le trafic routier et lutter contre l'insécurité routière à Paris.
Soyez assurés que la Préfecture de police est particulièrement attentive à la fermeture à la circulation des portions de rues demandée lorsque des manifestations locales sont organisées.
Les personnels de la Préfecture de police, relevant soit de la Direction de la Police urbaine de proximité, soit de la D.O.P.C., qu'ils soient fonctionnaires de police ou agents de surveillance de Paris, sont mobilisés pour ce type de services.
Le recours aux A.S.P. pour ce type de mission sera bien entendu favorisé lorsque la totalité des A.S.P. aura été recrutée.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Christophe NAJDOVSKI ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je remercie M. BAY de sa réponse, notamment de la précision avec laquelle il m'a répondu.
Je me réjouis du fait que 800 A.S.P. pourront exercer leur mission au premier semestre 2003 et j'ai bien entendu que ces personnels pourraient être, si j'ai bien compris, mis à disposition. En tout cas, leur recours sera favorisé quand les mairies d'arrondissement feront ce type de demande.