Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 05/27046 relatif à la mise aux normes de la cuisine et du cloisonnement du réfectoire au collège Georges Clemenceau (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DPA 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Vu le code de l?Education et notamment les articles L. 213.2 à 213-4 ;

Vu la délibération 2004 DPA 57 G, du 27 septembre 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et du cloisonnement du réfectoire au collège Georges Clemenceau 43, rue des Poissonniers (18e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu l?extrait du registre du commerce portant constitution le 8 novembre 2005 de la société ?Menuiserie Rougeot - Art des Bois? au greffe du tribunal de commerce d?Evry ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 05/27046 relatif à la mise aux normes de la cuisine et du cloisonnement du réfectoire au collège Georges Clemenceau 43, rue des Poissonniers (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de substituer la société ?Menuiserie Rougeot - Art des Bois? à la société ?Menuiserie André Rougeot? pour l?exécution du marché de travaux n° 05/27046 relatif à la mise aux normes de la cuisine et du cloisonnement du réfectoire au collège Georges Clemenceau 43, rue des Poissonniers (18e).