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Avril 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation de salles de cours au lycée collège Lavoisier, 17-19 rue, Henri Barbusse (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DPA 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2000 DPA 155 G du 26 septembre 2000, approuvant le principe de la réalisation de salles de cours au lycée-collège Lavoisier (5e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d??uvre, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs et de contrôle technique correspondants ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la souscription d?un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42-366 ayant pour objet d?augmenter le coût prévisionnel définitif des travaux, de fixer le taux de rémunération définitif et le coût de la rémunération définitive ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42-366 relatif à la réalisation de salles de cours au lycée-collège Lavoisier (5e), visant à augmenter le coût prévisionnel définitif des travaux. Le forfait de rémunération du maître d??uvre reste inchangé.