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Avril 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un avenant n° 4 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DASCO 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le budget d?investissement 2006 du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?autoriser la Régie Immobilière de la Ville de Paris à signer l?avenant n° 4 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La Régie Immobilière de la Ville de Paris est autorisée à signer l?avenant n° 4 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9e), dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société ?REHABY?, dont le siège social est situé à Paris Nord 2, allée des Impressionistes, BP 54 420, 95 944 Roissy CDG Cedex.