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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (1ère tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DASCO 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution aux collèges des subventions d?équipement (1ère tranche) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?équipement (1ère tranche) sont attribuées comme suit aux collèges, au titre de 2006 :

Voir les tableaux ci-dessous

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par prélèvement sur la Mission 90010-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris 2006.