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Déliberation

G - Renouvellement de l’adhésion du département de Paris à l’observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DPE 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de renouveler l?adhésion du département de Paris, en tant que membre fondateur, à l?observatoire régional des déchets d?Ile-de-France (ORDIF) et de procéder au versement pour l?année 2006 au versement des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à renouveler l?adhésion du département de Paris à l?observatoire régional des déchets d?Ile-de-France (ORDIF), en tant que membre fondateur, pour l?année 2006.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder, au versement de la cotisation pour l?année 2006 à cet organisme.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 3.000 euros pour l?année 2006.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 731, nature 6568, du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2006.