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Déliberation

G - Subvention d’équipement à l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val de Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DJS 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2512-1 et suivants ;

Vu le décret du 28 juillet 1931 portant règlement d?administration publique pour l?application de la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions interdépartementales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 21 décembre 1972, portant création de l?Entente interdépartementale pour la gestion du parc du Tremblay ;

Vu le budget primitif pour 2006 de l?Entente approuvé par son conseil d?administration le 15 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne), au titre de ses recettes conformément à son budget primitif approuvé pour 2006;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 847.120 euros à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne) conformément à son budget primitif 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de 2006 du Département de Paris, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.