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Avril 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert du marché n° 0527039 relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit “à très basse teneur en soufre” et de “super fioul” dans les établissements du Département de Paris, substituant la société Sopac Energie SAS à la Société Assistance Produits Pétroliers A.2.P. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DPA 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a approuvé le principe de la passation d?un marché selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen pour la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements du Département de Paris ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres, en date du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert du marché n° 05-27039 relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements du Département de Paris, substituant la société Sopac Energie SAS à la Société Assistance Produits Pétroliers A.2.P. ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire et signer l?avenant de transfert substituant la société Sopac Energie SAS à la Société Assistance Produits Pétroliers A.2.P. pour le marché n° 05-27039 relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements du Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.