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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DASCO 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collègeslycées publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 115.882 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges-lycées parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Jules FERRY, 77, boulevard de Clichy 75009 PARIS

Travaux de sécurité

7 217

Lycée-collège Paul BERT, 7, rue Huyghens 75014 PARIS

Abattage, remplacement d?arbres

20 383

Lycée-collège BUFFON, 16, boulevard Pasteur 75015 PARIS

Travaux de peinture dans 8 salles de classes

35 903

Lycée-collège BUFFON, 16, boulevard Pasteur 75015 PARIS

Remise en état de la fresque de l?escalier menant au logement du proviseur

27 894

Lycée-collège Jean de la FONTAINE, 1, avenue de la Porte Molitor 75016 PARIS

Remplacement du lavabo du cabinet de toilette dans le logement de l?intendante

827

Lycée-collège BALZAC, 118, boulevard Bessières 75017 PARIS

Maintenance du système de désenfumage

23 658

 

Total

115 882

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 115.882 euros, sera imputée au :

- chapitre 65, nature 65511, rubrique 221, pour un montant de 49.960 euros

- chapitre 65, nature 65511, rubrique 222, pour un montant de 65.922 euros

du budget de fonctionnement du Département de Paris sur l?exercice 2006.

La recette correspondante à la participation régionale, soit 65.922 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).