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Avril 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une participation d’un montant de 35.170 euros à l’association “Léa pour Samy - La voix de l’enfant autiste” située 51 rue Léon Frot (11e) pour la poursuite et le développement de l’unité “FuturoSchool” située 49 rue Léon Frot (11e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2006 [2006 DASES 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une participation d?un montant de 35.170 euros à l?association ?Léa pour Samy - La voix de l?enfant autiste? sise 51 rue Léon Frot (11e) et, d?autre part, de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001- 492 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Léa pour Samy - La voix de l?enfant autiste? située 51 rue Léon Frot (11e) (Dossier : 2006_01078 - n°: X03726), fixant la participation du Département à la poursuite et au développement de l?unité ?FuturoSchool? située 49 rue Léon Frot (11e), à 35.170 euros au titre de l?exercice 2006. Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.