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Octobre 2002
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68 - II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 2002-653 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les conditions de délivrance des nouvelles licences permettant d'exercer la profession de chauffeur de taxi et l'éventuelle création d'une carte orange "taxis"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à la question M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les conditions de délivrance des nouvelles licences permettant d'exercer la profession de chauffeur de taxi et l'éventuelle création d'une carte orange "taxis".
La parole est à Mme CHRISTIENNE.
Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - La Préfecture de police préconise l'augmentation du nombre de licences délivrées pour exercer la profession de chauffeur de taxi parisien. Il est communément admis que le nombre de taxis parisiens est insuffisant pour répondre à la demande, notamment en soirée. Ainsi, la Préfecture de police pourrait créer 500 à 600 nouvelles autorisations.
Le Mouvement des citoyens a toujours considéré que les taxis parisiens participaient à la mission de service public de transport dans la Capitale et la petite couronne. Dans cet esprit, Georges SARRE a proposé la création d'une carte de transport qui serait utilisable pour les taxis parisiens. Délivrée sous certaines conditions, cette véritable carte orange "Taxis" pourrait permettre aux personnes âgées et aux handicapés qui ne peuvent prendre les transports en commun d'emprunter un taxi, sans recourir au service d'une ambulance. A Paris, ce dispositif pourrait concerner plusieurs milliers de Parisiens.
Voilà pourquoi Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de bien vouloir examiner la faisabilité de ce projet. Ils souhaitent par ailleurs connaître les conditions de délivrance des nouvelles licences (tirage au sort, mise en vente) et le calendrier retenu par la Préfecture de police. Ils aimeraient savoir si la délivrance de licences valables uniquement la nuit afin de palier au manque de taxis le soir est une solution envisagée.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame CHRISTIENNE.
M. Christophe BAY va vous répondre.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Il y a plusieurs questions ce jour relatives aux taxis, celle posée par le groupe MDC, celle de M. GOUJON et celle de M. ALAYRAC.
Je crois qu'en introduction sur ce point il n'est pas inutile de vous indiquer qu'il y a en 2002 moins de taxis à Paris qu'au lendemain de la 1ère guerre mondiale et que depuis 1938 le nombre d'autorisions de taxis n'a augmenté que d'un peu plus de 6 %.
Chacun s'accorde à penser que les 14.900 autorisations délivrées aujourd'hui ne permettent plus de répondre de manière satisfaisante aux besoins d'une population dont la mobilité ne cesse de croître.
Afin de faire avancer ce dossier le Préfet de police a mis en place une méthode de travail fondée sur 3 principes :
- une étroite concertation avec la profession ;
- la mise en place d'indicateurs objectifs d'évolution de l'activité ;
- une préoccupation de progressivité et de souplesse dans l'objectif à atteindre.
Outre la consultation obligatoire des 80 communes concernées et des 4 Conseils généraux de la zone concernée, le Préfet de police entend conduire cette démarche en étroite concertation avec les professionnels des taxis et notamment les représentants des artisans avec lesquels plusieurs réunions ont déjà eu lieu.
Outre l'objectif de 1.500 créations d'autorisations sur au moins 5 ans, un ensemble de mesures d'accompagnement a été examiné, en liaison étroite avec la profession.
A titre d'exemple je citerai l'augmentation du nombre de policiers affectés à la lutte contre le travail clandestin ou l'amélioration du fonctionnement des stations mais aussi de la formation.
J'ajoute que s'agissant du souci d'objectivité qui s'impose dans cette démarche, la principale nouveauté réside dans la création d'un indice d'activité. 5 critères ont été retenus d'un commun accord avec la profession. Ils concernent l'évolution de la démographie dans la zone desservie par les taxis parisiens, le nombre de voyageurs grandes lignes des gares, les nuitées d'hôtels, l'évolution du produit intérieur brut par tête ainsi que l'évolution du nombre de passagers des plates-formes aéroportuaires.
Ces éléments retenus présentent un triple avantage : ils émanent d'organismes extérieurs impartiaux ; ils offrent une bonne fiabilité statistique et ils sont disponibles rapidement.
Je terminerai par une nécessaire progressivité dans la démarche. En effet, si l'attente des Parisiens nécessite que le nombre de taxis soit accru, il est impératif que ce processus respecte les équilibres économiques des exploitants. C'est pourquoi les créations de nouveaux taxis seront étalées dans le temps afin d'éviter que ce marché ne soit brutalement déséquilibré. Ainsi les créations seront réalisées en fonction de l'évolution des indices économiques.
Une double garantie est prévue : d'une part, quelle que soit l'évolution positive de l'indice, le chiffre maximal de créations ne pourra excéder en tout état de cause 300 autorisations par an. Il s'agit bien d'un plafond. D'autre part en accord avec la profession, si l'indice d'activité baisse d'un certain nombre de points, qu'il appartient de fixer, sur une année, il ne sera procédé à aucune création Les créations pourront donc glisser au-delà de 5 ans.
Dans le même esprit, l'évolution du prix de vente d'une autorisation fera l'objet d'une attention particulière.
Toutes les garanties ont donc été prises pour que ces créations puissent être lissées dans le temps et en volume en fonction de l'évolution économique et donc de l'activité de cette profession.
En conclusion je peux vous indiquer que le Préfet de police réunira la commission professionnelle des taxis le 20 novembre prochain afin de présenter l'ensemble des points qui viennent d'être évoqués.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BAY. Je vais demander à Denis BAUPIN de compléter également cette réponse.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais juste dire qu'en ce domaine la Ville est totalement en phase avec la Préfecture de police qui est d'ailleurs compétente en la matière pour ce qui concerne l'augmentation de l'offre de taxis sur la Capitale, d'autant plus que - cela a été précisé par M. BAY - cette démarche est concertée avec les professionnels. C'est un élément qui nous paraît important parce que nous considérons que le taxi est un transport public dans la Ville. C'est une profession qui n'est pas simple à assumer pour les conducteurs et donc il est important que les démarches soient concertées de façon à ne pas provoquer de blocage.
Je voudrais préciser que cette augmentation de l'offre, d'une certaine façon, de façon un peu mécanique, s'est déjà un peu opérée depuis un an et demi puisque dans les couloirs de bus les taxis roulent plus rapidement. Un taxi qui roule plus rapidement dépose son passager plus vite donc est disponible plus tôt pour prendre un nouveau passager. Donc d'une certaine façon, grâce à l'augmentation de la vitesse des taxis due aux couloirs de bus, il y a une augmentation mécanique de l'offre de taxis. Mais visiblement ce n'est pas suffisant pour répondre au décalage qu'il y a entre le besoin de taxis et leur nombre circulant. Donc la Ville va continuer à travailler.
En ce qui concerne l'implantation des stations, puisque c'est du domaine de compétence de la Ville, une étude que nous avons d'ailleurs passée en délibération du Conseil de Paris il y a quelques mois, est en cours sur l'implantation de ces stations de façon à regarder comment on peut améliorer l'offre en matière de stationnement mais aussi la signalisation des stations qui aujourd'hui est particulièrement déficiente dans la Ville. La nuit par exemple, c'est quand même franchement difficile de repérer une station de taxi si l'on ne connaît pas l'implantation préalablement.
Par rapport à la question de M. SARRE, il y a deux éléments de réponse supplémentaires. D'une part en ce qui concerne les personnes handicapées, une centrale de réservation est en cours d'installation au niveau de la Région Ile-de-France et la Ville de Paris sera le premier des 8 départements franciliens à mettre en place un système dédié aux personnes handicapées. Ce ne seront pas des taxis mais des véhicules à la demande auxquels la Ville, la Région et le STIF contribueront au financement de façon que la personne qui se déplace n'ait plus à sa charge que 6 euros par course.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'idée d'une carte orange "Taxis", c'est une idée qui me paraît intéressante à creuser. On peut même imaginer, à terme, un produit ouvrant droit à des services supplémentaires que celui du transport en commun : l'accession à des tarifs réduits pour les taxis, à des points relais-vélos, à de l'auto-partage, etc. Je pense que c'est une piste intéressante. Il ne faut pas se cacher que c'est particulièrement compliqué parce qu'on doit faire appel à beaucoup d'acteurs différents et, notamment en matière de taxis, à des opérateurs privés. C'est quelque chose de complexe mais c'est une piste intéressante à creuser pour améliorer encore l'offre de service de mobilité, alternative à la voiture individuelle.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BAUPIN.
Après toutes ces explications, Madame CHRISTIENNE, rapidement.
Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Très rapidement, j'ai bien pris note en particulier de ce que M. le Préfet a dit. Je suis très satisfaite qu'on ait pensé au central de réservation pour les personnes handicapées et que l'on accueille cette proposition de carte orange de manière très favorable.