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Octobre 2002
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66 - QOC 2002-706 Question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant un projet de construction au 108-110, quai de Jemmapes (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Récemment dans le 10e arrondissement, un collectif d'associations et de particuliers, "Canal Vivant", s'est constitué sur le refus commun de voir un promoteur immobilier "bétonner" le 108-110, quai de Jemmapes par un luxueux immeuble de 7 étages et de 3 sous-sols de parkings. D'après ce collectif, soutenu dans sa lutte par les membres du groupe "Les Verts" et communistes du 10e, ce projet d'immeuble pose un certain nombre de problèmes qui ont donné lieu à de nombreux recours :
- La façade de 7 étages défigure l'un des plus pittoresques paysages urbains de Paris, dans un secteur chargé d'histoire (le long du canal Saint-Martin, à deux pas de l'hôtel du Nord, des Récollets et de l'hôpital Saint-Louis qui sont tous des sites classés).
- Le projet actuel est générateur de nuisances pour les riverains : perte de lumière pour une partie du 112, vue coupée, travaux importants menaçant la stabilité des bâtiments voisins. Alors que le sous-sol est fragile, le projet comporte 3 étages de parkings souterrains et une masse importante de constructions (cf. rapport de l'inspection des carrières) !
- Le projet pose de sérieux problèmes de sécurité automobile : 106 places de parking prévues dont l'entrée et la sortie se situeraient juste à côté des écoles primaires et maternelles de la rue de l'Hôpital Saint-Louis.
- Il s'agit d'un projet de grand standing dans un quartier où la flambée immobilière chasse déjà les couches moins favorisées alors que les besoins en logements sociaux sont énormes dans l'arrondissement (10.000 demandes en souffrance). Et c'est de plus un nouveau pas vers la densification du quartier.
Les questions nombreuses que se posent les membres du groupe "Les Verts" et le collectif sont les suivantes :
- L'immeuble 108-110, quai de Jemmapes sera-t-il finalement construit ? Si oui, comptera-t-il 7 étages ? Le site des quais du canal Saint-Martin tant apprécié des promeneurs et des cinéastes sera-t-il donc menacé ?
- La sortie du parking de 106 places sera-t-elle située rue de l'hôpital Saint-Louis, à proximité de deux écoles ?
- Que sera-t-il fait pour prévenir les risques éventuels de détérioration des immeubles voisins liés à la construction d'un ensemble immobilier massif sur un sous-sol fragile ?
- Peut-on avoir confirmation que 25 % du projet sera consacré à du logement social ? Si oui pourquoi pas 50 % vue l'abondance des demandes dans un arrondissement qui ne compte que 8 % de logements sociaux ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Un permis de construire n° 075 010 00 0061, déposé le 24 novembre 2000, a été délivré le 26 avril 2001 à la Compagnie immobiliere de rénovation parisienne (C.I.R.PA.), 40, avenue Hoche (8e), représentée par M. Patrice DEPAQUIT, pour la construction de trois bâtiments de R + 4 étages + combles et R + 6 étages + combles sur trois niveaux de sous-sol, l'ensemble à usage d'habitation (63 logements), de commerce et de stationnement (101 places) aux 54, rue Bichat - 11, rue de l'Hôpital-Saint-Louis et 108-110, quai de Jemmapes (10e).
Trois requêtes en annulation, à l'initiative du Syndicat des copropriétaires du 112, quai de Jemmapes, de l'association "Vivre" et de l'Association du canal à Belleville et formées en juin-juillet 2001, ont conduit la C.I.R.P.A. à déposer un permis de construire modificatif.
Celui-ci, enregistré sous le n° 075 010 00 V 0061 M1 a été déposé par la C.I.R.P.A., le 10 octobre 2001, pour la redistribution du bâtiment projeté côté quai de Jemmapes (à l'adresse précitée) avec création d'une cour et modification de la façade arrière. Cette demande ménageait, notamment, une courette au droit de la parcelle du syndicat requérant et agrandirait le porche pour accès des riverains.
Ce permis de construire modificatif n° 075 010 00 V 00610 M1 a été délivré à la C.I.R.P.A. le 14 juin 2002.
Divers recours gracieux formés par l'association "Le dixième en vert", le Syndicat des copropriétaires du 52, rue Bichat, l'association "Vivre", l'association "Bichat" - 52, rue Bichat (10e) et huit copropriétaires du 13, rue de l'Hôpital-Saint-Louis, ont tous été rejetés tacitement.
A ce jour, aucun recours contentieux éventuel formé à l'encontre du permis de construire modificatif n'a été transmis à la Ville de Paris par le greffe du Tribunal administratif de Paris. La déclaration d'ouverture de chantier des deux permis de construire n'a pas non plus été déposée. Les délais de recours contentieux étant prolongés par les rejets implicites des divers recours gracieux, ceux-ci expirent courant novembre et décembre 2002.
Concernant la sortie de parking, dans son avis du 23 janvier 2001, confirmé le 6 mars 2001, la Préfecture de police a estimé que le parc de stationnement de 101 places et 5 places commandées "sera desservi depuis la rue de l'Hôpital-Saint-Louis, par une double rampe de 5 mètres de large avec un accès d'entrée et de sortie de 4,40 mètres de large" et a émis un avis favorable sur ce dispositif.
Sur les dispositions particulières à opérer par le pétitionnaire, et auxquelles il doit obligatoirement se conformer, concernant les mesures de confortation à prendre pour la construction en raison de la proximité du canal, de l'existence de poches de dissolution de gypse antéludien sous le terrain, entre 13 mètres et 47,40 mètres de profondeur, ainsi que des décompressions importantes à diverses hauteurs dans les sondages, l'Inspection générale des carrières a préconisé un traitement par injection des vides susceptibles de se trouver aux abords de la construction.
Par ailleurs, les travaux devront être réalisés conformément aux règles de l'art, sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'?uvre, en veillant à éviter la décompression des sols environnants par tous les moyens appropriés.
Enfin, un accord a été obtenu pour que le promoteur réalise 25 % de logements sociaux dans le cadre de ce programme."