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Octobre 2002
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164 - QOC 2002-709 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur la mise en place de la réduction du temps de travail au sein de la Préfecture de police

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à la question posée par M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative à la mise en place de la réduction du temps de travail au sein de la Préfecture de police.
Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, ma question s'adresse à M. le Préfet de police. Sa brièveté (la brièveté de la question, s'entend) n'enlève rien à sa précision.
Des textes réglementaires, et notamment le décret du 25 août 2000, ont fixé les modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique. La Préfecture de police ne peut déroger à ces prescriptions.
Le groupe U.D.F. aimerait connaître précisément, par corps, les conséquences horaires du dispositif retenu et, par ailleurs, il souhaiterait pouvoir apprécier les conséquences de ces mesures en terme d'organisation du travail, voire de perte d'effectifs sur le terrain, dans chacune des directions de la police parisienne.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BARIANI, pour la brièveté mais aussi la précision de votre question.
M. le Représentant du Préfet de police va vous répondre.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Ministre, je vais m'efforcer de répondre avec la plus grande précision possible à votre question.
Je dirai d'abord que le dispositif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, à la Préfecture de police, relève de deux régimes, selon qu'il s'agisse des services administratifs classiques ou selon qu'il concerne les services de police.
Pour les premiers, le régime de droit commun, applicable depuis le 1er janvier 2002 à l'ensemble des personnels employés dans les directions administratives, répond à l'objectif des 1.600 heures annuelles de travail effectif sur la base d'un cycle hebdomadaire de 39 heures avec 15 jours de congés liés à l'A.R.T.T. en sus des congés préexistants.
Une durée annuelle inférieure a été retenue, comme le prévoit le décret, pour certains métiers soumis à des sujétions particulières.
Concernant les créations d'emplois dans les services administratifs, le dispositif A.R.T.T. mis en ?uvre à la Préfecture de police s'inscrit au regard du principe de parité qui a toujours été respecté entre les agents travaillant à la Mairie de Paris et ceux de la Préfecture de police qui relèvent du même statut, à savoir celui des administrations parisiennes. Ainsi, afin de compenser partiellement les effets induits de la réduction du temps de travail et préserver la qualité du service public offert aux Parisiens, votre Assemblée, lors du vote de la D.M. 1 de 2002, a voté la création d'une première tranche de 110 emplois qui bénéficient aux différents services d'accueil, et notamment aux antennes de police générale dont chacun connaît la surcharge de travail.
S'agissant des directions actives, employant exclusivement des personnels de police nationale, le Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales vient de présenter en comité technique paritaire central du 7 octobre 2002, un projet spécifique prévoyant, notamment, l'indemnisation d'une partie des jours A.R.T.T. afin de préserver la capacité opérationnelle de la police nationale.
Initialement, le projet d'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale prévoyait d'indemniser trois des jours auxquels les policiers peuvent prétendre, à raison de leur volume horaire annuel de travail.
Afin de préserver les capacités opérationnelles des services de police, le Gouvernement a consenti un effort particulier et le complément budgétaire obtenu en loi de finances rectificative a permis de porter, au titre de 2002, à six le nombre de jours indemnisés.
En 2003, ces mêmes fonctionnaires pourront bénéficier, sur la base du volontariat, de deux à quatre jours supplémentaires, portant ainsi, pour un fonctionnaire donné, le nombre de jours indemnisés de six à dix.
Le comité technique paritaire départemental de la Préfecture de police examinera, fin novembre, la mise en place de ce dispositif pour les fonctionnaires de cette institution.
Je puis vous assurer que, dans ces conditions, la mise en ?uvre de l'A.R.T.T. au sein des directions de police de la Préfecture de police n'entraînera aucune conséquence au regard des capacités opérationnelles qui sont les leurs.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du Préfet de police pour cette réponse précise.
Monsieur BARIANI, vous voulez ajouter un mot ?
M. Didier BARIANI. - Comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, je prends acte de la volonté du Gouvernement - et c'est bien légitime - de faire en sorte que les forces de police bénéficient des acquis sociaux légitimes à toute la fonction publique, et de se préoccuper également qu'il n'y ait pas de conséquence pour la sécurité des Parisiens.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARIANI.