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Octobre 2002
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14 - II - Question d'actualité de M. Jacques BRAVO, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris relative aux personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à la question suivante qui est présentée par le groupe socialiste et radical de gauche et posée par Jacques BRAVO au nom de ce groupe.
Il lui sera répondu par Pascal CHERKI.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Au moment où je parle, l'opposition n'a naturellement pas manqué de souligner les conséquences préoccupantes pour les sportifs parisiens des semaines de grève des agents de la D.J.S.
Une fois de plus, l'opposition parisienne persiste dans son amnésie et son refus d'assumer la gestion de cette Ville avant 2001.
En effet, lorsqu'on écoute les revendications des organisations des personnels de la D.J.S., qu'entend-on ? Une critique du protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ? Pas du tout. Bien au contraire, ce protocole a fixé les services hebdomadaires des agents à 33 heures et a entraîné la création de 130 postes supplémentaires dès le B.P. 2002.
Ce qu'on entend, ce sont des revendications de cohérence dans la rémunération du travail du dimanche des agents de la Ville : à contraintes équivalentes, rémunérations équivalentes. Cette revendication a été formulée pendant des années sans jamais avoir été réglée. Elle nous revient aujourd'hui sous la forme d'une exaspération des agents.
En effet, les personnels de la D.J.S. ont des missions et des caractéristiques de travail particulières :
- les prises de fonction se font dès 6 heures 30 le matin, les fins de service jusqu'à 23 heures, ce qui représente une amplitude rare dans le monde du travail ;
- des intensités de travail variées en fonction des périodes : vacances scolaires, créneaux horaires associatifs, actions de prévention ;
- et même des journées de travail exceptionnelles et non prévues à l'avance dans le cas de manifestations sportives.
Ces contraintes pour les employés permettent l'accueil des sportifs parisiens, des scolaires et des associations, et ce quasiment 7 jours sur 7. Ceux qui n'ont eu de cesse de dresser le monde sportif contre les personnels de la Ville l'oublient-ils ? C'est en niant pendant des années ces contraintes qu'aujourd'hui des milliers de Parisiens se voient privés de pratique sportive.
Madame la Maire (et Monsieur le Maire, pour Pascal CHERKI), en plus des mesures de compensation qui vont être proposées aux abonnés de nos équipements sportifs, aux associations et à tous les pratiquants pour les heures de sport perdues, je souhaiterais que vous nous informiez des tenants et des aboutissants d'une négociation en cours d'autant plus difficile qu'elle a été trop longtemps repoussée.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BRAVO.
M. Pascal CHERKI a la parole pour la réponse.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Merci.
Madame la Maire, chers collègues, en effet, comme vous l'avez dit, Monsieur BRAVO, un mouvement de grève a été lancé par les personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports dans les équipements sportifs de la Capitale depuis la fin du mois de septembre. Ce mouvement s'appuie principalement sur des revendications de reclassement indiciaire de la filière ouvrière. Il résulte aussi, comme l'a très bien souligné notre collègue BRAVO, de la non-prise en considération pendant plus de vingt ans de la situation de personnels qui ont souvent eu le sentiment de ne pas être reconnus.
Quelques exemples :
- absence de dialogue social. Il faut savoir que mon prédécesseur présidait les comités techniques paritaires pendant une heure et s'en allait, laissant l'administration seule face aux représentants des organisations de personnel !
- pas de registre des consignes de sécurité dans une grande partie des établissements ;
- relations très tendues entre les agents de terrain et leur propre encadrement. Nous avons essayé d'y remédier. C'est un travail long et difficile car on ne rattrape pas en quelques mois un retard accumulé pendant des années.
Concernant la revendication principale du reclassement indiciaire, je tiens à souligner malheureusement que la Ville de Paris n'est pas auto-productrice de ses propres normes, ou dans des cas très restreints, et qu'en ce qui concerne les statuts de la filière ouvrière de la Ville, ceux-ci ont été en leur temps définis en homologie avec ceux de la filière ouvrière de l'Etat. Ce n'est donc pas de la part de la Municipalité une question de volonté, c'est une question de capacité. Je ne suis pas en mesure aujourd'hui de pouvoir faire évoluer tout seul, ex abrupto, les rémunérations indiciaires de la filière ouvrière si, parallèlement (et je dirai d'abord), l'Etat ne fait pas évoluer sa propre grille indiciaire. Si tel était le cas, la Ville de Paris, avec joie, se plierait à cette évolution qui ne serait que bénéfique pour les agents.
Cependant, la Municipalité, consciente des conditions de travail difficiles des agents, est soucieuse de mettre un terme au conflit de manière qu'une coupure irrémédiable ne se produise pas entre les agents de la D.J.S. et les usagers du service public que sont les associations sportives - dont beaucoup sont des associations sportives de terrain, notamment dans les quartiers populaires - et dans l'esprit de dialogue qui a été le sien dès l'origine, car je tiens à le dire, j'ai tenu plusieurs dizaines d'heures de négociations et je suis toujours à la disposition des représentants du personnel, que ce soit des organisations syndicales ou, si celles-ci se sentent un peu dépassées par les événements, des délégués dûment mandatés par l'Assemblée générale mais je suis à la disposition de celles et ceux qui le souhaitent, pour que nous approfondissions ce dialogue.
Lors du budget d'octobre 2002, François DAGNAUD et moi-même avons établi - je tiens à le dire - après 5 heures d'intenses négociations un protocole d'accord de sortie du conflit avec les organisations syndicales, les 5 organisations syndicales représentatives.
Ce protocole prévoit même la revalorisation indiciaire de la filière, avec certaines avancées.
Cela est de nature à marquer de manière significative un pas qui est important pour la Ville.
Les organisations syndicales, lors des négociations, nous ont dit qu'elles considéraient que la Ville de Paris avait fait un pas en avant très significatif.
De quoi s'agit-il ?
Tout d'abord, de porter de 27 à 42 euros la prime de sujétions déjà existante et surtout de créer une prime de 42 euros supplémentaires par dimanche travaillé dans le cadre du roulement afin de prendre en compte la contrainte et de contribuer, dans le même temps, à une amélioration du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens pendant le week-end.
Cette proposition correspond, mon collègue BRAVO l'a rappelé, à un souci d'organisation et de rémunération accessoire dans un principe d'égalité, à sujétion comparable, entre les différentes actions de la Ville.
Cette somme correspond en moyenne aussi, pour un agent, à un complément de rémunération annuelle d'un demi-mois de salaire environ, soit sous forme de prime, l'équivalent de ce qui aurait dû être accordé si nous avions pu accéder à la revalorisation de traitement indiciaire.
Je rappelle qu'une hausse de 10 points d'indice correspond grosso modo à une augmentation de rémunération de 350 F mensuels.
Nous irons dans ce sens-là jusqu'à 500 F par mois et par agent.
En matière d'amélioration des conditions de travail, outre le fait que ces personnels bénéficient déjà d'une durée de travail ramenée à 33 heures 35 minutes par semaine, pour aller vers les 33 heures hebdomadaires en 2005, et qui s'est accompagné dès la première année de la création de 100 postes, ce qui correspond à une augmentation de 6,8 % en volume pour la première année, la Ville - et je l'ai dit aux organisations syndicales et écrit dans le protocole - s'est engagée en outre à procéder à la création d'un certain nombre de postes significatifs pour les équipements sportifs au budget 2003.
Par ailleurs nous avons fait la proposition avec François DAGNAUD, au-delà des contacts réguliers que j'ai eus dans le cadre de la mandature, de créer de manière spécifique plusieurs groupes de travail avec le représentant des personnels afin d'apporter, ce qui me semble être une dimension importante du conflit, des questions relatives aux conditions de travail à la définition précise des fonctions.
Je n'ai toujours - et c'est un grand chantier à mettre en ?uvre qui prendra du temps - pas de fiches de poste après 20 ans d'existence de cette Direction par catégorie d'agents.
Ce travail est de nature à mettre en ?uvre des fiches de postes précises afin que chacun, de l'ouvrier professionnel à l'ouvrier principal, et du maître ouvrier à l'agent de maîtrise, puisse connaître la définition de ces fonctions.
Enfin, et je tiens à l'affirmer, la création d'une filière d'action sportive qui vise à renforcer la présence humaine dans les équipements, notamment par des cadres sportifs compétents, sera de nature, parallèlement à toutes ces mesures de revalorisation de la filière d'ouvriers, à doter un certain nombre d'équipements - où des problèmes particuliers et aigus de l'accueil des jeunes se posent - des personnels qualifiés à l'encadrement, à l'accueil des jeunes dans le domaine du sport, et spécialisés dans l'animation sportive, de manière à contribuer à l'amélioration et à l'accueil dans ces établissements, à desserrer l'étau et la pression qui est ressentie de manière difficile dans la coexistence entre les agents et ce qu'on appelle aujourd'hui les inorganisés.
Parallèlement à cela, dès le début du conflit, le Maire de Paris nous avait demandé de réfléchir à un premier plan de mesures d'urgence en faveur des sportifs.
Conscient des difficultés importantes que ce mouvement occasionne pour les clubs et associations en pleine rentrée sportive, la Ville a d'ores et déjà décidé de prendre les premières mesures suivantes :
- exonération de la redevance d'utilisation des équipements sportifs pour l'année 2002-2003 pour toutes les actions sportives qui utilisent les équipements ;
- de même nous reportons le paiement de la redevance 2001-2002 au 4e trimestre de l'année 2003, afin d'alléger les pressions sur la trésorerie des petits clubs ;
- gratuité de l'accès aux piscines pour les usagers individuels pendant les vacances de la Toussaint et Noël, et prolongation des abonnements au prorata temporis de la durée du conflit à compter de la date initiale de l'expiration de l'abonnement ;
- enfin, avec la Direction de la Jeunesse et des Sports, en accord avec les services de la Ville, nous mettrons en place une instruction pour accélérer les dossiers de subventions afin d'être dans le trimestre 2003, pour avoir pu répondre aux situations les plus criantes qui demeureraient.
(Applaudissements sur les bancs de groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Pascal CHERKI.