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Juin 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, d'une part, et la R.A.T.P., d'autre part, une convention relative aux modalités de création, de financement et d'évaluation des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, d'une part, et la R.A.T.P., d'autre part, une convention relative aux modalités de création, de financement et d'évaluation des Espaces solidarité insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat, d'une part, et la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), d'autre part, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités de création, de financement et d'évaluation des Espaces solidarité insertion.