Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de prévention du site de la Villette. - Participation financière du Département de Paris au titre de 1996. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de prévention du site de la Villette, et lui propose la participation fnancière du Département de Paris au titre de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association de prévention du site de la Villette l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec ladite association.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris, au titre de l'année 1996, est fixée à 400.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.