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Juin 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention d'investissement à "l'Oeuvre des vieux de Montmartre" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 260]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à d'investissement à "l'Oeuvre des vieux de Montmartre" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 21.497 F est attribuée à "l'Oeuvre des vieux de Montmartre" pour financer les travaux de rénovation de la salle de réunion des adhérents de l'association, 1, cité du Midi (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.