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Juin 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention pour la création de bourses intitulées "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 256]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention pour la création de bourses intitulées "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la création de bourses intitulées "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du même budget.