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Juin 1996
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Déliberation

Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 248]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et au transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983, susvisée ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1995 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1995 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement du Département de Paris de 1995 est approuvé comme suit :
Dépenses
Les crédits de l'exercice 1995 ont été fixés, après décisions modificatives à 1.048.562.510,00 F
Le montant des dépenses mandatées s'élève à 726.087.489,62 F
Recettes
Les recettes ont été évaluées, après décisions modificatives à 1.048.562.510,00 F
Le montant des titres émis est de 705.579.499,08 F
Balance
Dépenses mandatées 726.087.489,62 F
Titres émis 705.579.499,08 F
Excédent de dépenses propre à l'exercice 20.507.990,54 F

1996 GM. 249 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et au transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983, susvisée ;
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1995 ainsi que le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1995 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif général des dépenses et des recettes de fonctionnement du Département de Paris de 1995 est approuvé comme suit :

Dépenses
Les crédits de l'exercice 1995 ont été arrêtés par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à la somme de 7.553.333.532,00 F
Le montant des dépenses mandatées s'établit à 7.073.651.399,98 F
Recettes
Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire, à la somme de 7.553.333.532,00 F
se sont élevées, d'après les titres émis, à la somme de 6.845.556.610,93 F
Balance
Dépenses mandatées 7.073.651.399,98 F
Titres émis 6.845.556.610,93 F
Déficit budgétaire pour l'exercice 1995 228.094.789,05 F

1996 GM. 250 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu les budgets primitif et modificatif et le collectif budgétaire de fonctionnement de l'exercice 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 retraçant les opérations concernant le Département de Paris ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1995 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1995 pour les opérations concernant le Département de Paris.