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Juin 1996
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Déliberation

Approbation de la première phase du Plan vélo. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention relative aux travaux correspondants. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 269]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver la première phase du Plan vélo et lui demande l'autorisation de solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention relative aux travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 1996 du Plan vélo (première phase) comprenant :
les pistes de liaison Paris-Banlieue :

- Stalingrad - canal de l'Ourcq (19e) ;

- Catalogne - coulée verte T.G.V. (14e) ;

- Promenade plantée - bois de Vincennes (12e) ;

pour un montant de 12.600.000 F T.T.C.
les itinéraires nord-sud et est-ouest à l'intérieur de Paris :
pour un montant de 19.900.000 F T.T.C ;
les équipements relatifs au stationnement des 2 roues : pour un montant de 2.500.000 F T.T.C.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention, au titre de 1996, pour la réalisation des travaux correspondants.
Art. 3.- Les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites et imputées au budget d'investissement du Département de Paris.


Liste des membres présents
MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Mme Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Xavier-Marie BORDET, Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, CHÉRIOUX, Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mme Yvette DAVANT, M. Jean-Louis DEBRÉ, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOE, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mmes Laurence DOUVIN, Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, M. Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉITÉ, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean TIBERI,Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TREMEGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : M. Pierre AIDENBAUM, Mme Martine AURILLAC, MM. Édouard BALLADUR, Didier BARIANI, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO, Mme Annick BOUCHARA, MM. Michel CALDAGUES, Jean-Christophe CAMBADELIS, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, Alain DEVAQUET, José-Manuel DIAZ, Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mme Françoise DURAND, MM. Claude ESTIER, Eric FERRAND, Claude FLEUTIAUX, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Jean-Antoine GIANSILY, Jean-Louis GIRAL, Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Roger MADEC, Jean-Yves MANO, Daniel MARCOVITCH, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Pierre SCHAPIRA, Mme Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Daniel VAILLANT, Claude-Henri VILLETTE, Jean-Charles de VINCENTI.