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Juin 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions respectivement avec les associations "Olga Spitzer" et "Centre français de protection de l'enfance" pour leurs services de prévention des mauvais traitements à enfants. - Fixation de la dotation 1996 pour ces organismes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 254]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions respectivement avec les associations "Olga Spitzer" et "Centre français de protection de l'enfance" pour leurs services de prévention des mauvais traitements à enfants, et lui propose la fixation de la dotation 1996 pour ces organismes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Olga Spitzer", 34, boulevard de Picpus (12e) pour son service "S.O.S. Famille en péril" de prévention des mauvais traitements à enfants, 9, Cour-des-Petites-Ecuries (10e).
Art. 2.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement du service "S.O.S. famille en péril" est fixé à 1.011.395 F au titre de l'exercice 1996.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Centre français de protection de l'enfance", 97, boulevard Berthier (17e) pour son service "Alésia 14" de prévention des mauvais traitements à enfants, 20 bis, rue d'Alésia (14e).
Art. 4.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement du service "Alésia 14" est fixé à 426.853 F au titre de l'exercice 1996.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.