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Octobre 2002
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200 - 2002, DRH 94 - Création d'une prime de sujétions fonctionnelles

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent un amendement technique n° 22 déposé sur le projet de délibération DRH 94.
Je donne la parole à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il s'agit d'un amendement de nature technique qui vise à rectifier une erreur qui était dans la délibération.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Sur un amendement technique qui en fait supprime l'alinéa 2 de l'article 6 du projet DRH 94.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement technique n° 22 déposée par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 22 est adopté.
A présent, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 94 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH 94).