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Juin 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GR. 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 10 juin 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au Conseil d'administration de la Régie autonome des Transports parisiens :

- M. Jean-François LEGARET, en remplacement de M. Camille CABANA, désigné le 24 juillet 1995, démissionnaire.