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Juin 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation d'une convention-type relative au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations "Drogue et Jeunesse" et "Marie-Louise Trichet". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 242]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation une convention-type relative au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A., et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations "Drogue et Jeunesse" et "Marie-Louise Trichet" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations "Drogue et Jeunesse", 9, rue Pauly (14e) et "Marie-Louise Trichet", 68, rue des Plantes (14e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.