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Juin 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Foyer des Récollets (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 243]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Foyer des Récollets (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les arrêtés institutifs, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Foyer des Récollets, 5, passage des Récollets (10e).