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Juin 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention d'investissement à la Ville de Paris pour la réhabilitation de l'équipement des bains-douches (12e). MM. Jean-Michel MICHAUX et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 261]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Ville de Paris pour la réhabilitation de l'équipement des bains-douches (12e). ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.750.000 F est attribuée à la Ville de Paris au titre de la réhabilitation de l'équipement des bains-douches situé 188, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- Le montant ainsi alloué est net et forfaitaire. Son versement est effectué selon le calendrier suivant : 80 % seront versés à l'ouverture du chantier et 20 % à la réception des travaux sur présentation des justificatifs de paiement.