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Déliberation

Subvention à la Fédération sportive des sourds de France (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 P. 437]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 29 mars 1996, par laquelle la Fédération sportive des sourds de France (3e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 16.000 F est attribuée à la Fédération sportive des sourds de France 84, rue de Turenne (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.