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Octobre 2002
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142 - QOC 2002-687 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les conséquences économiques du mouvement social des agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports pour l'ensemble des prestataires d'activités sportives à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Depuis plusieurs semaines, les Parisiens n'ont plus accès aux installations sportives de la Capitale après 17 heures et chaque week-end. Ils sont les otages d'un conflit social opposant certains agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports et la Ville. Ce mouvement social est d'autant plus dur que les agents ne sont pas en grève mais gèrent leurs 35 heures hebdomadaires selon un planning qui ne correspond pas aux besoins des Parisiens souhaitant pratiquer leur discipline sportive favorite ou assister à des rencontres sportives.
En plus des conséquences dramatiques pour les sportifs parisiens, il faut aussi considérer l'aspect économique de ce mouvement social. Des centaines d'associations font face à des difficultés financières très importantes et ont (ou vont) être obligées de mettre fin à des contacts avec leurs prestataires techniques (professeurs de sports, animateurs, entraîneurs...) ou de procéder à des mises en chômage technique en attendant des jours meilleurs. Certaines associations risquent tout simplement de disparaître tant est fragile l'équilibre financier de leur exploitation.
M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer combien d'associations ou de sociétés sportives sont, à sa connaissance, en difficulté et combien d'emplois sont concernés par des mesures de suspension de contrats ou de chômage technique. Ils demandent également de leur préciser ce que la Ville compte faire pour aider les associations qui vont subir d'importants préjudices financiers et qui risquent de ne plus pouvoir apporter leurs services aux Parisiens."
Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
"Le mouvement de grève des agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports conduit à la fermeture des équipements sportifs en fin de journée à partir de 17 heures et le week-end.
Cette situation entraîne de grandes difficultés pour les Parisiens à effectuer leur pratique sportive. Elle génère également des préjudices pour les associations utilisatrices des équipements, des préjudices sportifs liés à la non-utilisation des équipements (report des compétitions, des séances d'entraînement et d'initiation sportive), ainsi que des préjudices financiers liés au paiement des salariés des associations pour des heures non effectuées, aux demandes de remboursement de certains adhérents, voire à des pertes de cotisation dues au non-renouvellement des cotisations de certains adhérents.
Des mesures de compensation ont donc été décidées en direction des usagers individuels et des associations sportives afin de compenser ces préjudices.
Il a été décidé d'exonérer de la redevance d'utilisation des équipements sportifs pour l'année 2002-2003 toutes les associations sportives fréquentant les équipements sportifs et de reporter le paiement de la redevance 2001-2002 du 1er trimestre au 4e trimestre de l'année prochaine.
Enfin, lors de l'examen du montant des subventions aux associations sportives, il sera tenu compte des conséquences de la grève sur leurs comptes financiers.
Une procédure va être rapidement mise en place afin de permettre aux associations en difficulté de voir leur situation prise en compte par la Ville dans les meilleurs délais."