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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer respectivement avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et les associations "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements", "Réseau gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e arrondissement", "XV Point XVI", "Coordination gérontologique du 20e arrondissement" des conventions pour la poursuite du fonctionnement de 6 plates-formes gérontologiques. - Subventions exceptionnelles pour le fonctionnement de ces dispositifs. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer respectivement avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et les associations "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements", "Réseau gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e arrondissement", "XV Point XVI", "Coordination gérontologique du 20e arrondissement" des conventions pour la poursuite du fonctionnement de 6 plates-formes gérontologiques, et lui propose l'attribution de subventions exceptionnelles pour le fonctionnement de ces dispositifs ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, pour la poursuite du fonctionnement d'une plate-forme gérontologique.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 450.000 F, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, article qui sera créé par virement de crédits à partir de l'article 642-9 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 225.000 F est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements" pour la poursuite du fonctionnement d'une plate-forme gérontologique.
Art. 6.- La dépense correspondante, soit 450.000 F, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50 article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 7.- Une subvention exceptionnelle de 225.000 F attribuée à l'association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements".
Art. 8.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Réseau gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e arrondissement" pour la poursuite du fonctionnement d'une plate-forme gérontologique.
Art. 10.- La dépense correspondante, soit 450.000 F, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 11.- Une subvention exceptionnelle de 225.000 F attribuée à l'association "Réseau gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e arrondissement".
Art. 12.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-4 du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "XV Point XVI" pour la poursuite du fonctionnement d'une plate-forme gérontologique.
Art. 14.- La dépense correspondante, soit 895.000 F sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 15.- Une subvention exceptionnelle de 447.500 F est attribuée à l'association "XV Point XVI".
Art. 16.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 17.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Coordination gérontologique du 20e arrondissement" pour la poursuite du fonctionnement d'une plate-forme gérontologique.
Art. 18.- La dépense correspondante, soit 341.000 F, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 19.- Une subvention exceptionnelle de 170.500 F est attribuée à l'association "Coordination gérontologique du 20e arrondissement".
Art. 20.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 21.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour la poursuite du fonctionnement d'une plate-forme gérontologique.
Art. 22.- La dépense correspondante, soit 650.000 F, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, article qui sera créé par virement de crédits à partir de l'article 642-9 des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 23.- Une subvention exceptionnelle de 325.000 F est attribuée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Art. 24.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-4, du collectif budgétaire du Département de Paris de 2001.