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Septembre 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de maintenance ou de modernisation d'installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de maintenance ou de modernisation partielle d'installations de génie climatique d'établissements départementaux et de lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de maintenance ou de modernisation sur l'ensemble des installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés à bons de commande selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 273, 274 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés à bons de commande avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où ces appels d'offres seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement du Département de Paris et du budget annexe de l'Aide sociale à l'enfance, exercices 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.