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Septembre 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction de l'escalier extérieur du Château de l'Hermitage à l'Internat scolaire éducatif, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise). - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 août 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reconstruction de l'escalier extérieur du Château de l'Hermitage à l'Internat scolaire éducatif, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reconstruction de l'escalier extérieur du Château de l'Hermitage à l'Internat scolaire éducatif, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-62, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.