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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations et de restructuration de locaux destinés à l'installation d'un Espace économie-emploi dans un immeuble situé 13, rue Rémy-Dumoncel (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux de grosses réparations et de restructuration de locaux destinés à l'installation d'un Espace économie-emploi dans un immeuble situé 13, rue Rémy-Dumoncel (14e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations et de restructuration de locaux destinés à l'installation d'un Espace économie-emploi dans un immeuble situé 13, rue Rémy-Dumoncel (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, selon les modalités définies par les articles 104-1 § 10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le contrôle technique et la coordination feront l'objet de 2 marchés négociés selon les articles 104-1 § 10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.