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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 9 février 1998 avec l'Association réflexion action prison et justice - Ile-de-France et de signer une convention avec ladite association pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 97-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée le 9 février 1998 avec l'Association réflexion action prison et justice - Ile-de-France et de signer une convention avec ladite association pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion modifiée ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 9 février 1998 signée avec l'Association réflexion action prison et justice - Ile-de-France (A.R.A.P.E.J. 75) dont le siège est situé 66-68, rue de la Folie-Régnault (11e) (D8368) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association réflexion action prison et justice - Ile-de-France (A.R.A.P.E.J. 75) dont le siège est situé 66-68, rue de la Folie-Régnault (11e) (D8368) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.