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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à la Fondation de l'Armée du Salut, 60, rue des Frères-Flavin (20e) pour le fonctionnement de 2 Espaces Solidarité Insertion sis respectivement 32, rue Bouret (19e) et "Station Saint-Martin" face au 31, boulevard Saint-Martin (3e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 158-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement, au titre de 2000, du dispositif des Espaces Solidarité Insertion et, notamment d'accorder une subvention à la Fondation de l'Armée du Salut, 60, rue des Frères-Flavin (20e) pour le fonctionnement de 2 Espaces Solidarité Insertion sis respectivement 32, rue Bouret (19e) et "Station Saint-Martin" face au 31, boulevard Saint-Martin (3e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion, modifiée ;
Vu la convention, en date du 3 juillet 1996 signée avec l'Etat et la R.A.T.P. relative aux Espaces Solidarité Insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.250.000 F est attribuée, au titre de 2000, à la Fondation de l'Armée du Salut (D02032) dont le siège social est situé 60, rue des Frères-Flavin (20e) pour l'Espace Solidarité Insertion "La maison du partage" 32, rue Bouret (19e) et pour l'Espace Solidarité Insertion "Station Saint-Martin" située face au 31, boulevard Saint-Martin (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.