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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris, au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Ile-de-France et à l'association "Assistance et services aux associations" dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention signée avec l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris, en date du 1er juin 1993, modifiée par l'avenant n° 1 du 30 août 1995 et l'avenant n° 2 du 24 décembre 1998 ;
Vu la convention signée avec le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Ile-de-France, en date du 19 juin 1990, modifiée par l'avenant n° 1 du 1er juin 1993 et l'avenant n° 2 du 24 décembre 1998 ;
Vu la convention signée avec l'association "Assistance et services aux associations", en date du 19 juillet 1996, modifiée par l'avenant n° 1 du 24 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris, au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Ile-de-France et à l'association "Assistance et services aux associations" dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (D03620), 4, rue Charcot (13e), est fixée à 1.783.173 F.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Ile-de-France (D00786), 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e), est fixée à 1.235.005 F.
Art. 3.- La participation financière du Département de Paris à l'association "Assistance et services aux associations" (D02610), 148-150, boulevard de la Villette (19e), est fixée à 119.310 F.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.