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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation de l'extension de la capacité de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de location d'un studio avec M. Jean-Louis BANNERY. - Création d'un poste réglementaire d'éducateur technique spécialisé. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'extension de la capacité de la section d'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne), lui demande l'autorisation de signer un contrat de location d'un studio avec M. Jean-Louis BANNERY et lui propose la création d'un poste réglementaire d'éducateur technique spécialisé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 1994 GM. 418 portant approbation du principe d'une extension de la capacité du Centre éducatif Dubreuil à Orsay (Essonne) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'extension de 2 places de la capacité de la section d'accession à l'autonomie du Centre éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne), est approuvée. Elle est ainsi portée à 12 places.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. Jean-Louis BANNERY le contrat de location, dont le texte est joint à la présente délibération, d'un studio de 35 mètres carrés situé 5, rue Charles-de-Gaulle à Orsay (Essonne), pour une durée de 3 ans, à compter du 1er octobre 2000.
La dépense mensuelle correspondante soit 4.009,32 F et la dépense correspondant aux honoraires de transaction soit 3.954,24 F seront imputés au chapitre 61, article 6132, du budget des établissements départementaux.
Art. 3.- Un poste d'éducateur technique spécialisé est créé au Centre éducatif Dubreuil à la date du 1er octobre 2000.