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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des statuts modifiés du Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne (S.I.A.A.P.). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver les statuts modifiés du Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Sont approuvés les statuts modifiés du Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne (S.I.A.A.P.), dont le texte est joint à la présente délibération.