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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'accident dont a été victime le 6 mai 1991, Mme MAGEN-TERRASSE, du fait de la R.A.T.P. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 AJ 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'accident dont a été victime le 6 mai 1991, Mme MAGEN-TERRASSE, du fait de la R.A.T.P. ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à suivre sur l'instance engagée devant le Tribunal de grande instance de Paris contre la R.A.T.P. en vue d'obtenir le remboursement au profit du Département de Paris des dépenses liées à l'accident dont Mme Gilberte MAGEN-TERRASSE, agent administratif, a été victime en trajet, le 6 mai 1991, du fait de la R.A.T.P.