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Septembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du projet d'avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée signée avec la S.E.M.E.A.-XV, confiant à cet organisme la réalisation d'un service de restauration au collège de Staël, 14 rue de Staël (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire ledit avenant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DASCO 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet d'avenant à la convention signée avec la S.E.M.E.A.-XV, confiant à cet organisme la mission de réaliser un service de restauration au collège de Staël (15e), et lui demande l'autorisation de souscrire ledit avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet d'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la S.E.M.E.A.-XV, confiant à cet organisme la mission de réaliser un service de restauration au collège de Staël (15e), ledit avenant ayant pour objet de modifier l'article 3 de la convention susvisée en ce qui concerne le coût d'investissement en valeur février 1997, qui est porté de 6.160.000 F T.T.C. à 6.782.000 F T.T.C., la date de livraison des travaux qui est fixée au plus tard au 30 septembre 2000 au lieu du 31 août 1999, l'échéance de remise du bilan définitif de l'opération qui est fixée au mois d'août 2001 au lieu du mois d'août 2000.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire ledit avenant.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.