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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DAEE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la convention d'objectifs-cadre signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement) approuvée par le Conseil de Paris le 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est donné acte au Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement) de ce qu'il a présenté au Département de Paris le bilan des actions menées en contrepartie des subventions de fonctionnement qui lui ont été attribuées en 1998 et 1999.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'objectifs-cadre signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement), ledit avenant ayant pour objet la mise en oeuvre du plan d'action 2000.
Art. 3.- Une subvention globale de fonctionnement, d'un montant de 7.450.000 F, est attribuée au Comité d'expansion économique de Paris (Paris-Développement) (SYSIF D09508) par le Département de Paris au titre de l'exercice 2000 (4.950.000 F inscrits au budget primitif 2000 du Département de Paris et 2.500.000 F inscrits au budget modificatif 2000).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 961-90 (interventions économiques diverses), article 657-2, ligne B 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.