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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché pour la réalisation des travaux de maintenance et d'aménagement relatifs à la serrurerie dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DPA 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 7 septembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché pour la réalisation des travaux de maintenance et d'aménagement relatifs à la serrurerie dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de maintenance et d'aménagement relatifs à la serrurerie dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié à bons de commande, en application des articles 104-I-3, 273 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché avec l'attributaire retenu dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget de fonctionnement (art. 631-2), que sur le budget d'investissement du Département de Paris, tous chapitres confondus pour l'exercice 2000.