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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Subvention complémentaire au Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 ASES 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention complémentaire au Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention complémentaire de 50.000 F est attribuée au Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (D00413), 13, rue des Archives (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 953, sous-chapitre 953-52, article 675-2, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000.