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Septembre 2000
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour le nettoyage des locaux (lots nos 1 et 2) et des vitres (lot n° 3) de divers bâtiments relevant du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2000 [2000 DLTI 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour le nettoyage des locaux (lots nos 1 et 2) et des vitres (lot n° 3) de divers bâtiments relevant du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des charges et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots concernant le nettoyage des locaux (lots nos 1 et 2) et des vitres (lot n° 3) de divers bâtiments relevant du Département de Paris durant les années 2001, 2002 et 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.