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Octobre 2002
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188 - 2002, DLH 251 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2001 DLH 318, en date des 19 et 20 novembre 2001, pour un programme d'acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 15 logements locatifs à usage social situé 93, rue Saint-Dominique (7e). - Octroi de la garantie d'emprunt pour les commerces compris dans ce programme

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à un amendement. Il s'agit de l'amendement n° 16 qui a été déposé sur le projet de délibération DLH 251, modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2001 DLH 318 en date des 19 et 20 novembre 2001 pour un programme d'acquisition amélioration de l'O.P.A.C. de Paris, comprenant 15 logements locatifs à usage social situés 93, rue Saint Dominique dans le 7e arrondissement. Il s'agit de l'octroi de la garantie d'emprunt pour les commerces compris dans ce programme.
Je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D'abord, nous pouvons nous réjouir de voir réaliser des logements sociaux dans le 7e arrondissement puisque les responsables du 7e arrondissement nous écrivent souvent pour tenter de favoriser le placement de leurs cas sociaux dans les autres arrondissements.
Je pense qu'ils seront bien dans le 7e arrondissement puisqu'ils y vivent déjà aujourd'hui.
D'autre part, en ce qui concerne la délibération qui nous est proposée, c'est une adaptation donc un amendement proposé par l'Exécutif qui précise que le rez-de-chaussée ne sera plus en locaux commerciaux mais affecté, à la demande générale, à une maison des associations.
La délibération comporte la notion de locaux commerciaux, donc il nous a semblée utile de préciser dans la délibération que les locaux seraient affectés à une maison des associations.
Voilà l'esprit de l'amendement proposé. Je vous demande de l'adopter.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Très bien pour cette explication.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 16 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 16 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 251 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 251).